I-9, r. 11.1 - Règlement sur la représentation et les élections au Conseil d’administration de l’Ordre des ingénieurs du Québec

Full text
1. Les articles 82 et 83 du Code de procédure civile (chapitre C-25.01) s’appliquent au présent règlement.
Décision 2015-12-10, a. 1; N.I. 2016-03-01 (NCPC).